Ce qu'exige la LGPD
La Lei 13.709/2018 (LGPD) suit de près le RGPD, avec trois particularités brésiliennes : (1) la désignation d'un encarregado (DPO) est obligatoire dans plus de cas qu'avec le RGPD, (2) l'ANPD a édicté des règles propres aux transferts internationaux dans la Résolution CD/ANPD n° 4/2023, et (3) les bases légales incluent la « protection du crédit », pertinente pour les fintechs. Le générateur gère ces trois points.
Encarregado (DPO)
L'article 41 impose à tout responsable du traitement de désigner un encarregado (délégué à la protection des données). Les petites entreprises qui ne traitent pas de gros volumes peuvent recourir à un DPO mutualisé ou externe. Le générateur publie une adresse e-mail de contact de l'encarregado en pied de politique, la forme qu'attend l'ANPD.
Droits de la personne concernée (direitos do titular)
L'article 18 accorde neuf droits : confirmation du traitement, accès, rectification, anonymisation, blocage ou suppression, portabilité, suppression des données traitées sur la base du consentement, information sur le partage des données, information sur les conséquences d'un refus de consentement et révocation du consentement. Le générateur présente chacun dans une section titrée, avec une version en portugais du Brésil si vous choisissez le PT-BR comme pays d'activité.