FreePrivacyPolicy
Se connecter Générer mon CLUF

Générateur de CLUF (EULA) gratuit pour apps et logiciels

Le CLUF standard d'Apple suffit tant que vous n'encaissez pas de paiements. Ensuite, il vous faut le vôtre.

Générer mon CLUF Gratuit. Essayez sans compte.

Quand le CLUF standard d'Apple ne suffit plus

Apple propose un CLUF par défaut, fourni avec chaque app. Mais dès que vous encaissez des paiements, hébergez des contenus générés par les utilisateurs ou exercez dans un secteur réglementé (santé, finance, éducation), il vous faut le vôtre. Le CLUF généré remplace celui d'Apple et reprend les « Minimum Terms of Developer's End-User License Agreement » des Apple Media Services, afin de rester acceptable pour la distribution sur l'App Store.

Ce qui est inclus

  • Étendue de la licence concédée (appareils, cessibilité, sous-licence)
  • Usages autorisés et interdits
  • Achats intégrés, abonnements et consommables
  • Clauses propres à Apple exigées par l'annexe 1, section 1 des conditions des Apple Media Services
  • Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
  • Résiliation et clauses qui survivent
  • Droit applicable et coordonnées

Prêt à publier ?

Répondez à quelques questions et obtenez une adresse hébergée acceptée par l'App Store, Google Play et les régies publicitaires.

Générer mon CLUF

Questions fréquentes

Un CLUF est-il la même chose que des conditions d'utilisation ?
Non. Les conditions d'utilisation régissent votre relation avec l'utilisateur (compte, abonnement, comportement). Un CLUF accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation du logiciel lui-même. Pour une app sans service en ligne, un CLUF peut suffire. Pour la plupart des apps, il vous faut les deux.
Google Play exige-t-il un CLUF personnalisé ?
Google Play ne l'impose pas, mais recommande vivement un CLUF personnalisé pour les apps payantes et celles avec achats intégrés. Le texte généré convient à Google Play.
Générateurs Générateur de conditions d'utilisation gratuit Abonnements, achats intégrés, remboursements et usage acceptable : rédigés en deux minutes. Générateurs Générateur de politique de confidentialité pour applications mobiles Conçu pour répondre aux exigences d'App Store Connect, de la sécurité des données Google Play, d'AdMob et de F...