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Générateur de politique de confidentialité CCPA

Générez gratuitement une politique de confidentialité conforme au droit californien, avec le lien « Do Not Sell or Share ».

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CCPA et CPRA : ce qui a changé

Le California Privacy Rights Act (CPRA) est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et a modifié le CCPA d'origine. Les principaux ajouts : la nouvelle catégorie des informations personnelles sensibles, une mention du « droit de limiter » pour cette catégorie, le lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » (le partage couvre désormais la publicité comportementale inter-contextes) et l'obligation d'un inventaire des données sur 12 mois. Le générateur produit ces quatre éléments.

Le lien « Do Not Sell or Share »

Si vous diffusez de la publicité programmatique, utilisez le pixel Meta ou transmettez des données de conversion à des régies via un cookie ou un identifiant d'appareil, vous « partagez » des informations personnelles au sens du CPRA. Votre politique de confidentialité et le pied de page de votre site doivent contenir un lien intitulé « Do Not Sell or Share My Personal Information » ou « Your Privacy Choices ». Le générateur produit une section qui explique ce lien, ainsi qu'un extrait de pied de page à coller sur votre site.

Catégories d'informations personnelles

Le CCPA définit onze catégories (identifiants, dossiers clients, caractéristiques protégées, informations commerciales, données biométriques, activité sur Internet, géolocalisation, données sensorielles, informations professionnelles, informations sur l'éducation, déductions). Le générateur rattache chaque donnée que vous collectez à la bonne catégorie et les présente dans le tableau standard qu'attendent les autorités californiennes.

Prêt à publier ?

Répondez à quelques questions et obtenez une adresse hébergée acceptée par l'App Store, Google Play et les régies publicitaires.

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Questions fréquentes

Le CCPA s'applique-t-il à ma petite entreprise ?
Le CCPA s'applique aux entités à but lucratif qui exercent une activité en Californie et remplissent l'un de ces critères : (a) plus de 25 M$ de chiffre d'affaires annuel, (b) achat, vente ou partage des informations personnelles de 100 000 consommateurs ou foyers ou plus, ou (c) au moins 50 % du chiffre d'affaires tiré de la vente ou du partage d'informations personnelles. Si aucun ne s'applique, le CCPA non plus, mais ajouter la politique est une assurance peu coûteuse pour le jour où vous grandirez.
Qu'est-ce que le « partage » au sens du CPRA ?
La communication d'informations personnelles à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextes, qu'il y ait ou non une contrepartie financière. Cela vise le pixel Meta, le remarketing Google Ads et la plupart des dispositifs ad tech.
Comment traiter une demande « Do Not Sell » ?
Vous devez cesser de partager les données de l'utilisateur avec les régies publicitaires et demander aux destinataires en aval d'en faire autant. La plupart des CDP (Segment, RudderStack) et des CMP (OneTrust, Cookiebot) automatisent cette étape lorsque la demande passe par eux. Le générateur décrit le parcours côté utilisateur.
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