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Politique de confidentialité pour les produits d'IA

Données d'entraînement, prompts, résultats des modèles et AI Act européen : ce que votre politique doit couvrir en 2026.

Par FreePrivacyPolicy Editorial Team, Privacy compliance editors. 4 min de lecture.

Générer une politique prête pour l'IA Gratuit. Essayez sans compte.

Les quatre mentions supplémentaires pour les produits d'IA

  1. Si les prompts et les résultats servent à l'entraînement. Si oui, indiquez-le explicitement et proposez une option de refus : les autorités européennes et californiennes y sont attentives.
  2. Quels modèles de fondation vous appelez. Nommez le fournisseur (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral) et renvoyez vers sa documentation sur le traitement des données.
  3. La conservation des journaux de prompts. Par défaut, OpenAI Enterprise conserve les données 30 jours, sauf option de conservation zéro ; indiquez votre formule.
  4. L'information sur la prise de décision automatisée (article 22 du RGPD). Si un résultat du modèle affecte l'utilisateur de manière significative sans intervention humaine, vous devez le dire.

Les obligations de transparence de l'AI Act européen

Le règlement européen sur l'IA (AI Act, règlement (UE) 2024/1689) est entré en vigueur en août 2024, avec une application progressive. À partir d'août 2026, les déployeurs de systèmes d'IA à haut risque doivent tenir une documentation technique et informer les utilisateurs concernés. Depuis août 2025, les fournisseurs d'IA à usage général doivent publier un résumé des données d'entraînement. Votre politique de confidentialité est un bon endroit pour présenter ces informations aux utilisateurs finaux.

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Questions fréquentes

Dois-je nommer OpenAI dans ma politique si j'utilise ChatGPT ?
Si votre produit appelle l'API OpenAI en cours d'utilisation avec des données d'utilisateurs, oui : OpenAI est un sous-traitant et doit être nommé.
Qu'est-ce qu'une « décision automatisée » au sens du RGPD ?
Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour l'utilisateur. Une simple recommandation n'entre généralement pas dans ce cadre ; un refus de prêt automatisé, si.
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